Marchés publics. Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Fiche du 12 décembre 2011, Direction des affaires juridiques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5639 cahier détaché n° 1 (2011 23 décembre)|
[article] Marchés publics. Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Fiche du 12 décembre 2011, Direction des affaires juridiques In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5639 cahier détaché n° 1 - 23/12/2011 [Article de périodique] / Stéphanie LEVET-VEYRIER . - p. 13.
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