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Règles de prospect entre exceptions et dérogations / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Règles de prospect entre exceptions et dérogations In Droit administratif - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Jean-Bernard AUBY . - p. 57-58.

Mots-clés :	URBANISME
Résumé :	Note sous arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2011 (n° 339619). L'application de règles de prospect à la construction d'un garage donne au Conseil d’État l'occasion de délivrer une leçon de choses sur la différence entre exceptions et dérogations.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221623

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