[article] Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - p. 967-986. | Mots-clés : | LIBERTES PUBLIQUES ; RELIGION ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; EDIFICE RELIGIEUX ; LIEU DE CULTE | | Résumé : | Conclusions d'Edouard Geffray sur Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 308544 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 308817 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 309161 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 313518 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 320796. Ces affaires ne posent pas la question de ce que permet ou ne permet pas le principe de laïcité, mais uniquement celle des conditions dans lesquelles, eu égard aux dispositions de la loi de 1905, les collectivités territoriales peuvent, le cas échéant, prendre en charge certaines dépenses ou subventions en rapport avec des équipements ou pratiques cultuels. Plus précisément, la question posée est celle de la conciliation entre principe de liberté d'exercice du culte constitutionnellement garanti, et principe de non subventionnement posé par l'article 2 de la loi de 1905. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221595 |
[article] | Titre : | Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Edouard GEFFRAY | | Titre du périodique : | RFDA Revue Française de Droit Administratif | | Numéro : | n° 5 | | Date de parution : | 01/09/2011 | | Article en page(s) : | p. 967-986 | | Ancienne cote : |
PERD0671 |
| Mots-clés : | LIBERTES PUBLIQUES ; RELIGION ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; EDIFICE RELIGIEUX ; LIEU DE CULTE | | Résumé : | Conclusions d'Edouard Geffray sur Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 308544 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 308817 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 309161 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 313518 ; Conseil d'Etat, 19 juillet 2011, n° 320796. Ces affaires ne posent pas la question de ce que permet ou ne permet pas le principe de laïcité, mais uniquement celle des conditions dans lesquelles, eu égard aux dispositions de la loi de 1905, les collectivités territoriales peuvent, le cas échéant, prendre en charge certaines dépenses ou subventions en rapport avec des équipements ou pratiques cultuels. Plus précisément, la question posée est celle de la conciliation entre principe de liberté d'exercice du culte constitutionnellement garanti, et principe de non subventionnement posé par l'article 2 de la loi de 1905. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221595 |
|
Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)
Situer sur la carte
