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Protection sociale complémentaire : Une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

[article] Protection sociale complémentaire : Une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2103 - 28/11/2011 [Article de périodique] / Martine DORIAC . - p. 18-19.

Mots-clés :	ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; COTISATION PATRONALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; AVANTAGE EN NATURE ; CONVENTION ; AIDE A LA PERSONNE ; LABEL ; REGLEMENT ; CONTRAT ; TEMOIGNAGE
Résumé :	Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 autorise la participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221523

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