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Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées / Patrice COSSALTER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 septembre)

[article] Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 73 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Patrice COSSALTER . - 41-45.

Mots-clés :	SYNDICAT MIXTE ; DISSOLUTION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 2011 (n° 338411, Société Oxygène Action) qui répond à la question de savoir qui est débiteur des dettes d'un syndicat en cas de dissolution de ce dernier . Cet arrêt peut fait naître un principe général de solidarité des anciens membres d'une intercommunalité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221305

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