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Restauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

[article] Restauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2100 - 07/11/2011 [Article de périodique] / Aldo SEVINO . - p. 52-54.

Mots-clés :	RESTAURATION SCOLAIRE ; MODE DE GESTION ; GRATUITE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIE DIRECTE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'EDUCATION
Résumé :	La gratuité du service public de la restauration scolaire pose la question des conséquences pratiques d'une telle décision sur le mode de gestion du service public local.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221003

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