LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. II. LES RECOURS CONTENTIEUX / Olivier GOHIN (01/01/1988)

Titre :	LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. II. LES RECOURS CONTENTIEUX
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Olivier GOHIN
Editeur :	[Paris] : La Documentation française
Année :	01/01/1988
Collection :	Documents d'études, série 'Droit administratif', n° 2-10
Pages :	48 p.
Mots-clés :	DROIT ADMINISTRATIF
Résumé :	Au sommaire : unité et diversité des recours contentieux ; la formation des recours contentieux ; les caractères généraux de la procédure ; l'instruction des recours contentieux ; le jugement des recours contentieux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22094

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C3515-1	C3515	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Portail documentaire