[article] Educateurs sportifs. Interdiction d'exercice : un régime de sanctions administratives sévère... et fragile ? (1ère partie) - (2ème partie) In Revue juridique et économique du sport - n° 112 -113 - 01/08/2011 [Article de périodique] / OULD-YAHIA Saïd . - p. 37-41; p. 37-41. | Mots-clés : | EDUCATEUR SPORTIF ; SANCTION ; INTERDICTION | | Résumé : | Le code du sport prévoit un régime de sanctions administratives qui permet d'interdire, de manière temporaire ou définitive, à un éducateur sportif d'enseigner, d'animer, d'encadrer les activités physiques et sportives ou d'entraîner ses pratiquants. La cohérence globale des dispositions destinées à protéger les usagers du sport pose toutefois un certain nombre de problématiques et de questions. Et si la légalité de ce cadre était fragile ? Réflexions et tentatives de réponse (Partie 1). C'est le code du sport qui prévoit le dispositif de sanction administrative permettant d'interdire à un éducateur sportif d'exercer. On peut toutefois s'interroger sur la légalité et la cohérence de ce régime d'interdiction (Partie 2). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220525 |
[article] | Titre : | Educateurs sportifs. Interdiction d'exercice : un régime de sanctions administratives sévère... et fragile ? (1ère partie) - (2ème partie) | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | OULD-YAHIA Saïd | | Titre du périodique : | Revue juridique et économique du sport | | Numéro : | n° 112 -113 | | Date de parution : | 01/08/2011 | | Article en page(s) : | p. 37-41; p. 37-41 | | Ancienne cote : |
PERD0806 |
| Mots-clés : | EDUCATEUR SPORTIF ; SANCTION ; INTERDICTION | | Résumé : | Le code du sport prévoit un régime de sanctions administratives qui permet d'interdire, de manière temporaire ou définitive, à un éducateur sportif d'enseigner, d'animer, d'encadrer les activités physiques et sportives ou d'entraîner ses pratiquants. La cohérence globale des dispositions destinées à protéger les usagers du sport pose toutefois un certain nombre de problématiques et de questions. Et si la légalité de ce cadre était fragile ? Réflexions et tentatives de réponse (Partie 1). C'est le code du sport qui prévoit le dispositif de sanction administrative permettant d'interdire à un éducateur sportif d'exercer. On peut toutefois s'interroger sur la légalité et la cohérence de ce régime d'interdiction (Partie 2). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220525 |
|
Educateurs sportifs. Interdiction d'exercice : un régime de sanctions administratives sévère... et fragile ? (1ère partie) - (2ème partie) in Revue juridique et économique du sport, n° 112 -113 (2011 septembre-octobre)
Situer sur la carte
