Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Urbanisme - Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

[article] Urbanisme - Chronique de jurisprudence du Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 41 - 10/10/2011 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 17-24.

Mots-clés :	CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; INFRACTION ; LOTISSEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé :	Cette chronique jurisprudentielle met en lumière les arrêts les plus marquants du Conseil d'Etat en matière d'urbanisme de janvier à avril 2011. Ils concernent notamment le régime des espaces boisés (arrêt du 17 févier 2011, n° 344445), la qualification juridique des piscines (arrêt du 7 avril 2011, n° 330306), la délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain (arrêt du 2 mars 2011, n° 315880), et le régime particulier des infractions au droit de l'urbanisme (arrêt du 23 février 2011, n° 339826).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220175

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse