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Cinéma : quelles subventions, pour quelle salle ? / Séverine BUFFET in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 149 (2011 août-septembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Cinéma : quelles subventions, pour quelle salle ? In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 149 - 01/08/2011 [Article de périodique] / Séverine BUFFET . - p. 33-34.

Mots-clés :	CONVENTION ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CINEMA ; SALLE DE CINEMA
Résumé :	Modèles de convention d'aide financière liant une commune et la société d'exploitantion d'un cinéma.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220143

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