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Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence / Patrice COSSALTER in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

[article] Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence In La Lettre du cadre territorial - n° 429 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Patrice COSSALTER . - p. 64-66.

Mots-clés :	AFFERMAGE ; GESTION PRIVEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; MISE EN CONCURRENCE ; CONVENTION ; PROCEDURE
Résumé :	La jurisprudence de l'année 2011 démontre que, malgré l'ancienneté de la loi sur la mise en concurrence des délégations de service public, les annulations de procédures restent nombreuses tant la législation et la jurisprudence ont évolué. C'est l'occasion de faire le point sur la procédure de passation d'une convention d'affermage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220111

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