[article] Mesures applicables aux collectivités territoriales dans le cadre de l'Euro 2016 In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 71 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Christophe GUETTIER . - 14-17. | Mots-clés : | EQUIPEMENT SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; STADE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SUBVENTION ; SPORT ; FOOTBALL ; BAIL EMPHYTEOTIQUE | | Résumé : | Présentation de la loi du 1er juin 2011 n°2011-6l7 elative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 qui vise à assouplir la législation en vigueur sur trois points : le régime juridique du bail emphytéotique administratif (en alignant les règles relatives aux subventions pouvant être versées dans ce cadre à celles applicables aux contrats de partenariat), les modalités d'attribution des aides destinées aux sociétés sportives (en permettant à tous les niveaux de collectivités de subventionner la rénovation ou la construction d'équipements sportifs par les clubs professionnels), le recours à l'arbitrage,(en permettant aux contrats passés par les personnes publiques dans le cadre de l'Euro 2016 d'inclure des clauses le prévoyant. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220097 |
[article] | Titre : | Mesures applicables aux collectivités territoriales dans le cadre de l'Euro 2016 | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Christophe GUETTIER | | Titre du périodique : | Revue Lamy Collectivités territoriales | | Numéro : | n° 71 | | Date de parution : | 01/10/2011 | | Article en page(s) : | 14-17 | | Ancienne cote : |
PERD2514 |
| Mots-clés : | EQUIPEMENT SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; STADE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SUBVENTION ; SPORT ; FOOTBALL ; BAIL EMPHYTEOTIQUE | | Résumé : | Présentation de la loi du 1er juin 2011 n°2011-6l7 elative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 qui vise à assouplir la législation en vigueur sur trois points : le régime juridique du bail emphytéotique administratif (en alignant les règles relatives aux subventions pouvant être versées dans ce cadre à celles applicables aux contrats de partenariat), les modalités d'attribution des aides destinées aux sociétés sportives (en permettant à tous les niveaux de collectivités de subventionner la rénovation ou la construction d'équipements sportifs par les clubs professionnels), le recours à l'arbitrage,(en permettant aux contrats passés par les personnes publiques dans le cadre de l'Euro 2016 d'inclure des clauses le prévoyant. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220097 |
|
Mesures applicables aux collectivités territoriales dans le cadre de l'Euro 2016 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)
Situer sur la carte
