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Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

[article] Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2095 - 03/10/2011 [Article de périodique] / Marjorie ABBAL ; Didier SEBAN . - p. 58-59.

Mots-clés :	PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET ; PROJET ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONVENTION ; LABEL ; PARTICIPATION
Résumé :	Première analyse du projet de décret d'application pour la fonction publique territoriale de la loi du 2 février 2007. Le projet de décret prévoit deux mécanismes de financement des garanties de protection sociale complémentaire dse agents territoriaux : la labellisation et la convention. Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2011 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220091

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