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Le dossier individuel des agents publics et sa gestion sur support électronique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2011 août)

[article] Le dossier individuel des agents publics et sa gestion sur support électronique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n° 8 - 01/08/2011 [Article de périodique] . - p. 14-16.

Mots-clés :	DOSSIER INDIVIDUEL ; AGENT PUBLIC ; DOCUMENT NUMERIQUE ; GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé :	Le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 définit les conditions dans lesquelles le dossier individuel des agents publics peut être géré sur support électronique. Cette possibilité, laissée à l'appréciation des autorités territoriales, peut porter sur tout ou partie du dossier de l'agent. Après avoir donné une définition du dossier individuel de l'agent public, cet article présente les principes de gestion sur support électronique et l'accès de l'agent à son dossier individuel.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220020

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