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L'accès aux documents administratifs locaux / Aurélie BRETONNEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

[article] L'accès aux documents administratifs locaux In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 9 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU ; Emmanuel ROUX ; Samuel DYENS ; Antoine CHERON . - p. 377-394.

Mots-clés :	ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; BASE DE DONNEES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOCUMENT D'URBANISME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CADA
Résumé :	Ce dossier est constitué des analyses suivantes : l'accès aux documents d'état civil, de police administrative et d'urbanisme, l'accès aux documents dans le domaine de l'action sociale, l'accès aux documents de gestion des agents des collectivités territoriales et la réutilisation des données publiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219953

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