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Le tournage de films sur la voie publique / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Le tournage de films sur la voie publique In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 9 - 15/09/2011 [Article de périodique] / Philippe LEANDRI . - p. 59-60.

Mots-clés :	TOURNAGE DE FILMS ; VOIE PUBLIQUE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ARRETE MUNICIPAL ; CONVENTION ; TARIFICATION
Résumé :	La réalisation de films exige de respecter un certain nombre de règles. Cette fiche analyse la procédure à suivre : cadre juridique, pièces justificatives, arrêté municipal autorisant l'occupation temporaire du domaine public, convention de tournage, tarification.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219933

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