Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)|
[article] Un agent contractuel de droit public peut-il rechercher l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur à la suite d'un accident du travail imputable à un mineur dont la collectivité avait la garde ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 7-8 - 01/08/2011 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - p.540-544.
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