Convention d'occupation domaniale et concession d'outillage public in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)|
[article] Convention d'occupation domaniale et concession d'outillage public In Contrats et marchés publics - n° 8-9 - 01/08/2011 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p. 40-41.
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