Céder un bien du domaine privé de la commune in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)|
[article] Céder un bien du domaine privé de la commune In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2090 - 29/08/2011 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Eve-Line BERNARDI . - p. 50-51.
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