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Laïcité : une convention pour prévenir les conflits / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

ISBD
Vue détaillée

[article] Laïcité : une convention pour prévenir les conflits In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2088 - 08/08/2011 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 37.

Mots-clés :	LAICITE ; CULTE ; ORGUE ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC ; CONVENTION
Résumé :	Toute aide directe d'une collectivité locale à l'exercice du culte étant interdite, le Conseil d'Etat préconise la rédaction d'une convention entre propriétaire et affectataire d'un édifice cultuel. Conseil d'Etat du 19 juillet 2011, req. n° 308544, Commune de Trélazé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219156

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