[article] Stagiaire, un statut de droit commun en émergence In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 3 - 01/05/2011 [Article de périodique] / Vincent de BRIANT . - p. 561-571. | Mots-clés : | DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; STAGE | | Résumé : | La notion de stagiaire est juridiquement marquée par une confusion entre deux statuts distincts : celui de stagiaire en formation et celui de stagiaire en probation. Mais la jurisprudence et la doctrine penchent pour la première solution : le stagiaire est celui qui reçoit une formation en milieu ordinaire (entreprise, association, administration...) ou en lien avec ce milieu. Identifié ainsi par sa formation particulière, le stagiaire peut l'être aussi par sa condition et par ses droits. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219142 |
[article] | Titre : | Stagiaire, un statut de droit commun en émergence | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Vincent de BRIANT | | Titre du périodique : | RFDA Revue Française de Droit Administratif | | Numéro : | n° 3 | | Date de parution : | 01/05/2011 | | Article en page(s) : | p. 561-571 | | Ancienne cote : |
PERD0671 |
| Mots-clés : | DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; STAGE | | Résumé : | La notion de stagiaire est juridiquement marquée par une confusion entre deux statuts distincts : celui de stagiaire en formation et celui de stagiaire en probation. Mais la jurisprudence et la doctrine penchent pour la première solution : le stagiaire est celui qui reçoit une formation en milieu ordinaire (entreprise, association, administration...) ou en lien avec ce milieu. Identifié ainsi par sa formation particulière, le stagiaire peut l'être aussi par sa condition et par ses droits. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219142 |
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Stagiaire, un statut de droit commun en émergence in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2011 mai-juin)
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