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Les positions administratives de mobilité in Repères classeur, n° 8 (2013 janvier-fevrier)

[article] Les positions administratives de mobilité In Repères classeur - n° 8 - 01/01/2013 [Article de périodique] . - p.m.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION
Résumé :	Partie 1 "La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux" : le nouveau régime de la mise à disposition; la situation nouvelle de l'agent mis à disposition; les innovations majeures de la mise à disposition. Partie 2 "La disponibilité des fonctionnaires territoriaux" : les différents cas de disponibilité; le régime juridique et la situation de fonctionnaire en disponibilité; les nouvelles conditions d'exercice d'activités privées et de cumul d'activités des fonctionnaires; la réintégration du fonctionnaire en disponibilité. Partie 3 "le détachement" : le cas de détachement; les conditions du détachement; les effets du détachement; le droit à l'intégration; modèle de demande de détachement et conditions préalables à remplir; fiche récapitulative des détachements possibles conformément aux statuts particuliers; liste des pièces à fournir pour étude de la demande de détachement à la comission administrative paritaire; les cas particuliers de détachements; tableau comparatif des différentes positions. (Dernière mise à jour janvier/février 2014).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219134

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