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Règles de conflit de lois en matière d'adoption simple du majeur / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

ISBD
Vue détaillée

[article] Règles de conflit de lois en matière d'adoption simple du majeur In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 6 - 01/06/2011 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre . - p. 319-320.

Mots-clés :	CONFLIT DE LOIS ; ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION INTERNATIONALE
Résumé :	Un majeur dont la loi nationale prohibe l'adoption peut faire l'objet d'une adoption simple en France. La loi nationale de l'adoptant sera applicable à cette adoption. Observations sous Cour de Cassation du 6 avril 2011, n° 10-30.821.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218937

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