Dans quelle mesure un département peut-il accorder une subvention à une structure locale d'organisation syndicale ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)|
[article] Dans quelle mesure un département peut-il accorder une subvention à une structure locale d'organisation syndicale ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 4 - 01/04/2011 [Article de périodique] / Edouard GEFFRAY . - p. 252-259.
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