[article] L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'Homme In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 03 - 01/05/2011 [Article de périodique] / Diane ROMAN . - p. 441-448. Mots-clés : | ACCOUCHEMENT ; DOMICILE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PERINATALITE ; FRANCE | Résumé : | La Cour européenne des droits de l'Homme a, le 14 décembre 2010, condamné la Hongrie dans une affaire où était en cause l'organisation nationale du système périnatal et, plus particulièrement, la possibilité offerte aux femmes d'accoucher à domicile. Bien que non encore traduit en français, cet arrêt devrait intéresser les juristes français : en effet, non seulement l'objet du litige n'est pas étranger aux préoccupations sociétales hexagonales, mais de surcroît le droit français présente, en matière d'organisation des soins obstétricaux, un certain nombre de similitudes avec celles qui ont motivé la censure de la cour. Note sous CDEH, 14 déc. 2010, n° 67545/09. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218493 |
[article] Titre : | L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'Homme | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Diane ROMAN | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | Numéro : | n° 03 | Date de parution : | 01/05/2011 | Article en page(s) : | p. 441-448 | Ancienne cote : |
PERD2339 |
Mots-clés : | ACCOUCHEMENT ; DOMICILE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PERINATALITE ; FRANCE | Résumé : | La Cour européenne des droits de l'Homme a, le 14 décembre 2010, condamné la Hongrie dans une affaire où était en cause l'organisation nationale du système périnatal et, plus particulièrement, la possibilité offerte aux femmes d'accoucher à domicile. Bien que non encore traduit en français, cet arrêt devrait intéresser les juristes français : en effet, non seulement l'objet du litige n'est pas étranger aux préoccupations sociétales hexagonales, mais de surcroît le droit français présente, en matière d'organisation des soins obstétricaux, un certain nombre de similitudes avec celles qui ont motivé la censure de la cour. Note sous CDEH, 14 déc. 2010, n° 67545/09. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218493 |
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