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Le détournement de biens publics / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 247-248 (2011 juin-juillet)

ISBD
Vue détaillée

[article] Le détournement de biens publics In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 247-248 - 01/06/2011 [Article de périodique] / Philippe BLUTEAU . - p. XXIII.

Mots-clés :	BIEN PUBLIC ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; ELU ; AGENT PUBLIC
Résumé :	Les détournements, destructions et soustractions de biens publics, commis par un élu ou un agent public chargé de leur garde, figurent parmi les délits les plus sévèrement réprimés (article 432-15 du code pénal).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218267

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