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Les obligations en matière de puits et de forages domestiques / Joël MUNSCH in Technicités, n° 212 (2011 23 juin)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les obligations en matière de puits et de forages domestiques In Technicités - n° 212 - 23/06/2011 [Article de périodique] / Joël MUNSCH . - p.44-45.

Mots-clés :	EAU ; FORAGE ; PUITS ; ENVIRONNEMENT ; DROIT ; REGLEMENTATION
Résumé :	La déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable a été rendue obligatoire par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218231

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