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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1987 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1987)

Titre :	GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1987
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur
Editeur :	[Paris] : La Documentation française
Année :	01/01/1987
Collection :	Décentralisation, série : budgets des collectivités locales
Pages :	112 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES
Résumé :	Présentation des informations nécessaires à la préparation des budgets locaux, analyse des dispositions législatives et réglementaires relatives aux finances locales. Réponses aux deux questions : ''..Qu'en est-il de l'achèvement des transferts de compétences et des modalités de la compensation financière qui les accompagne ? Comment sont répartis les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21813

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C3160-1	C3160	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible