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LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985 / Georges-Daniel MARILLIA (01/01/1987)

Titre :	LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC
Editeur :	Clermont-Ferrand : A compte d'auteur
Année :	01/01/1987
Pages :	190 p.
Mots-clés :	COMMUNE
Résumé :	Cet ouvrage présente en premier lieu les conditions de fond et de forme de la création de la section de commune. Il analyse la gestion des sections dotées d'une commission syndicale : sa constitution, son fonctionnement, le rôle du conseil minicipal et du maire, et la gestion des sections non dotées d'une commission syndicale. Puis il expose les modes de jouissance des biens sectionaux, les actes de disposition et leur contentieux. En annexe, la loi du 9 janvier 1985, art. 65 et 66.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21771

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C3174-1	C3174	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible