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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

La France et la modernisation des directives / RAIMBAULT Marie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5611 (2011 10 juin)

[article] La France et la modernisation des directives In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5611 - 10/06/2011 [Article de périodique] / RAIMBAULT Marie . - p. 63.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé :	Article qui présente la contribution de la France au "Livre vert sur la modernisation des marchés publics" lancée en janvier 2011 par la Commission européenne : propositions de simplification et d'amélioration d'accès des PME aux marchés publics, assimilation de la procédure négociée avec publicité à une procédure de droit commun, opposition à toute initiative réglementaire concernant les concessions de services.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217636

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