A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |

[article] Le Président de la communauté urbaine de Lyon était-il compétent pour autoriser l'occupation d'une place en vue de la réalisation du Mémorial lyonnais du génocide des Arméniens ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 3 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Thomas BESSON . - p. 202-205.
[article]
|