[article] Fonction publique territoriale : la disponibilité des agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2075 - 25/04/2011 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 44-49.
[article] | Titre : | Fonction publique territoriale : la disponibilité des agents | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Stéphane BRUNELLA | | Titre du périodique : | La Gazette des communes, des départements, des régions | | Numéro : | n° 2075 | | Date de parution : | 25/04/2011 | | Article en page(s) : | p. 44-49 | | Ancienne cote : |
PERD0627 |
| Mots-clés : | DISPONIBILITE DE DROIT ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; DISPONIBILITE POUR ETUDE D'INTERET GENERAL ; NECESSITE DE SERVICE ; CREATION D'ENTREPRISE ; SANTE ; REINTEGRATION ; PROCEDURE ; STATUT ; RENOUVELLEMENT ; REGLEMENTATION | | Résumé : | La disponibilité est la position de l'agent qui, placé temporairement hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, durant cette période et dans cette position, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Cet article traite de la disponibilité sur demande, de la procédure, de la situation du fonctionnaire pendant cette période, de son renouvellement, de son terme et du contrôle de l'administration. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216740 |
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Fonction publique territoriale : la disponibilité des agents in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)
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