[article] Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5605 - 29/04/2011 [Article de périodique] / MENARD Emmanuelle . - 49-50. | Mots-clés : | REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
rt 2012 | | Résumé : | Première des six fiches pratiques consacrée à la RT2012, la nouvelle réglementation thermique applicable à partir du 28 octobre 2011 à tous les permis de construire pour les bâtiments neufs à usage de bureau, d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et à usage d'habitation construits en zone Anru. Elle recouvre tous les domaines de performance énergétique et environnementale : chauffage, production d'eau chaude, climatisation, éclairage, production de déchets liés à la construction etc.., instaure une obligation de résultat pouvant engager la responsabilité du constructeur et envisage le rejet de la demande de permis de construire et une amende en cas de non respect. (cahier pratique 30 questions sur la RT2012 dans le cahier détaché n°2 de ce numéro) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216652 |
[article] | Titre : | Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | MENARD Emmanuelle | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | n° 5605 | | Date de parution : | 29/04/2011 | | Article en page(s) : | 49-50 | | Ancienne cote : |
PERD0506 |
| Mots-clés : | REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
rt 2012 | | Résumé : | Première des six fiches pratiques consacrée à la RT2012, la nouvelle réglementation thermique applicable à partir du 28 octobre 2011 à tous les permis de construire pour les bâtiments neufs à usage de bureau, d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et à usage d'habitation construits en zone Anru. Elle recouvre tous les domaines de performance énergétique et environnementale : chauffage, production d'eau chaude, climatisation, éclairage, production de déchets liés à la construction etc.., instaure une obligation de résultat pouvant engager la responsabilité du constructeur et envisage le rejet de la demande de permis de construire et une amende en cas de non respect. (cahier pratique 30 questions sur la RT2012 dans le cahier détaché n°2 de ce numéro) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216652 |
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Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605 (201129 avril)
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