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Réforme des collectivités locales : quel bilan ? / Michel VERPEAUX in Regards sur l'actualité, n° 369 (2011 mars)

[article] Réforme des collectivités locales : quel bilan ? In Regards sur l'actualité - n° 369 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Pierre SADRAN ; Nicolas PORTIER . - p. 8-73.

Mots-clés :	REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; RAPPORT BALLADUR ; EPCI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CDCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EUROPE
Résumé :	Ce dossier dresse un premier bilan de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, à travers les articles suivants : - la réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? - vers une nouvelle architecture du territoire ? - une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - une répartition des compétences à clarifier entre collectivités et avec l'État - l'intercommunalité : pivot de la réforme des collectivités territoriales - la réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216631

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