Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Nouvelle recherche

Votre compte

Les immeubles menaçant ruine / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les immeubles menaçant ruine In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 4 - 15/04/2011 [Article de périodique] / Florence IDOINE . - p. 59-60.

Mots-clés :	IMMEUBLE ; PERIL IMMINENT ; DEFINITION ; PROCEDURE ; EDIFICE MENACANT RUINE
Résumé :	Fiche technique sur les immeubles menaçant ruine : définition, procédure à suivre par le maire, procédure de péril imminent en fonction de l'appréciation de l'urgence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216541

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse