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Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée / Hubert BOSSE-PLATIERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2011 11 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée In La Semaine juridique - édition générale - n° 15 - 14/03/2011 [Article de périodique] / Hubert BOSSE-PLATIERE ; Adeline GOUTTENOIRE . - p. 688-690.

Mots-clés :	ADOPTION ; ENFANT ; FAMILLE
Résumé :	Note sous arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2011( n° 09-16.527). La Cour de cassation refuse fermement d'admettre qu'un enfant puisse être successivement adopté par le mari de sa mère et la femme de son père.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216217

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