Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée / Hubert BOSSE-PLATIERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2011 11 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée In La Semaine juridique - édition générale - n° 15 - 14/03/2011 [Article de périodique] / Hubert BOSSE-PLATIERE ; Adeline GOUTTENOIRE . - p. 688-690.

Mots-clés :	ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; FAMILLE
Résumé :	Note sous arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2011( n° 09-16.527). La Cour de cassation refuse fermement d'admettre qu'un enfant puisse être successivement adopté par le mari de sa mère et la femme de son père.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216217

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse