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Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature In Cahiers de la fonction publique - n° 307 - 01/01/2011 [Article de périodique] / Serge SALON . - 22-23.

Mots-clés :	MAGISTRATURE
Résumé :	L'auteur revient sur la réforme du Conseil supérieur de magistrature mis en oeuvre le 23 janvier 2011. Il expose les raisons de la réforme, présente la nouvelle composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215813

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