La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoirales in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)|
[article] La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoirales In Contrats et marchés publics - n° 2 - 01/02/2011 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 18-20.
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