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LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / Jacques MOREAU (01/01/1986)

Titre :	LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jacques MOREAU
Editeur :	Paris : Presses universitaires de France (PUF)
Année :	01/01/1986
Collection :	Que sais-je ? n° 2292
Pages :	122 p.
Mots-clés :	ASSURANCE
Résumé :	Au sommaire : le domaine de la responsabilité administrative (les systèmes législatifs dérogatoires, les systèmes jurisprudentiels dérogatoires), les régimes de responsabilité administrative (les régimes de responsabilité liés à la faute de service, les régimes de responsabilité sans faute, la règle morale dans les obligations administratives).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21524

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C2922-1	C2922	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible