[article] Le cadre juridique du droit de grève In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2067 - 28/02/2011 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 44-49.
[article] | Titre : | Le cadre juridique du droit de grève | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Stéphane BRUNELLA | | Titre du périodique : | La Gazette des communes, des départements, des régions | | Numéro : | n° 2067 | | Date de parution : | 28/02/2011 | | Article en page(s) : | p. 44-49 | | Ancienne cote : |
PERD0627 |
| Mots-clés : | DROIT DE GREVE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; SERVICE PUBLIC ; INTERDICTION ; SERVICE MINIMUM ; REQUISITION ; OCCUPATION DES LOCAUX ; PREAVIS ; RECRUTEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; RETENUE SUR SALAIRE ; ABSENCE DE SERVICE FAIT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE | | Résumé : | La loi est peu intervenue pour déterminer concrètement les contours du droit de grève dans la fonction publique. Confrontée à un vide législatif et réglementaire, la jurisprudence a été amenée, au cas par cas, à rechercher un point d'équilibre entre deux principes constitutionnels par définitions antagonistes, celui du droit de grève, garanti par la Constitution du 4 octobre de 1958, et celui de la continuité des services publics. Cet article présente la notion de grève, les restrictions au droit de grève, le préavis, le remplacement des fonctionnaires grévistes et le mécanisme de retenues sur le traitement. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215201 |
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Le cadre juridique du droit de grève in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)
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