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Cour administrative d'appel de Paris. Décisions de février à juin 2010 / Norbert FOULQUIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

[article] Cour administrative d'appel de Paris. Décisions de février à juin 2010 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 1 - 03/01/2011 [Article de périodique] / Norbert FOULQUIER, Directeur de publication ; Patrick FRYDMAN . - p. 30-32.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé :	Cette chronique reprend les arrêts marquants de la cour administrative d'appel de Paris de février à juin 2010 notamment la jurisprudence Zublena (cour administrative d'appel de Paris du 7 juin 2010, n° 08PA06018) relative aux marchés publics, l'affaire RTE EDF Transports (cour administrative d'appel de Paris du 12 février 2010, n° 07PA01825) et l'affaire Association Paris Jean Bouin (cour administrative d'appel de Paris du 25 mars 2010, n° 09PA01920) en matière de domaine public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215080

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