Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Réforme territoriale. 2e partie / Marie-José TULARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

[article] Réforme territoriale. 2e partie In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 2 - 01/02/2011 [Article de périodique] / Marie-José TULARD ; PHILIP-GAY Mathilde ; Matthieu HOUSER ; Erwan ROYER . - p. 51-72.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; DEMOCRATIE LOCALE ; CITOYENNETE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FUSION ; MODE DE SCRUTIN ; PARITE ; VIE POLITIQUE ; METROPOLE conseiller territorial ; commune nouvelle
Résumé :	Après une première partie consacrée à l'intercommunalité, la deuxième partie de ce dossier souligne les éléments clés du débat parlementaire, puis met en perspective les autres enjeux essentiels de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Sont ainsi abordés : le conseiller territorial, au centre d'une polémique portant notamment sur les conditions de sa désignation, la fin de la clause générale de compétence des départements et des régions, la création de "communes nouvelles", un nouvel outil au service du regroupement communal, et le régime novateur de la métropole en termes de compétences et de financements. Enfin, un tableau d'analyse thématique fait le point sur les différents articles du code général des collectivités territoriales modifiés par la loi du 16 décembre 2010 en ce qui concerne les communes et les intercommunalités.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215076

Portail documentaire