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Condamnation de l'Etat pour avoir maintenu dans ses fonctions un proviseur trop agressif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

[article] Condamnation de l'Etat pour avoir maintenu dans ses fonctions un proviseur trop agressif In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 6 - 01/11/2010 [Article de périodique] . - p. 316-317.

Mots-clés :	HARCELEMENT MORAL ; FAUTE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; PREJUDICE MORAL ; VICTIME
Résumé :	En maintenant dans ses fonctions un proviseur connu pour ses lourdes difficultés relationnelles et son attitude outrancière, l'administration a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Commentaire sous tribunal administratif de Strasbourg du 4 mai 2010 (n° 0701025).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215054

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