Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle / Manuel CARIUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2010 décembre)

[article] Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 4 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Manuel CARIUS . - p. 176.

Mots-clés :	GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; APPRECIATION ; NOTATION
Résumé :	Observations portant sur un arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2010 ( n° 323112). La baisse de la note chiffrée, en l'absence de changement de l'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent, ne se justifie que dans le but d'assurer une meilleure prise en compte des progrès accomplis par les différents agents de la collectivité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214791

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse