
[article] Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 4 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Manuel CARIUS . - p. 176.
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[article] Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 4 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Manuel CARIUS . - p. 176.
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