Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

La victoire à la Pyrrhus des grands-parents biologiques... / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2011 14 février)

ISBD
Vue détaillée

[article] La victoire à la Pyrrhus des grands-parents biologiques... In La Semaine juridique - édition générale - n° 7 - 14/02/2011 [Article de périodique] / Adeline GOUTTENOIRE . - p. 298-299.

Mots-clés :	FAMILLE ; FILIATION ; ABANDON ; PARENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X grand parent
Résumé :	Note sous cour d'appel d'Angers du 26 janvier 2011. La cour d'appel a confié un enfant abandonné par sa mère à ses grands-parents biologiques. Les juges se sont fondés à la fois sur la volonté des grands parents d'établir une vie de famille et sur l'intérêt de l'enfant.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214781

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse