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Contrats publics : fin de la saga du stade Jean-Bouin / LEVAIN Lionel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5594 (2011 11 février)

[article] Contrats publics : fin de la saga du stade Jean-Bouin In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5594 - 11/02/2011 [Article de périodique] / LEVAIN Lionel . - p. 53.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé :	Dans un arrêt du 3 décembre 2010 (Ville de Paris, n° 338272 et 338527), le Conseil d'Etat confirme que la convention passée entre la Ville de Paris et l'association Paris Jean Bouin est une convention d'occupation du domaine public. Cette décision marque la fin d'une longue suite de décisions contentieuses. Cependant, les incertitudes de qualification des contrats publics persistent.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214711

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