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La nouvelle organisation des compétences en matière d'urbanisme et d'environnement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

[article] La nouvelle organisation des compétences en matière d'urbanisme et d'environnement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 2 - 10/01/2011 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 56-60.

Mots-clés :	EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE D'EQUILIBRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SCOT ; PLU ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; DECHET ; ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé :	La réforme des collectivités territoriales issue de la loi n° 2010-1563 consacre quelques dispositions à l'environnement et à l'urbanisme, dans le cadre d'une distribution de compétences liées à l'institution de la métropole et la définition de nouveaux schémas destinés à rationaliser l'intercommunalité. La loi innove en ce qui concerne l'exercice par le président de l'EPCI, des pouvoirs de police relatifs à certaines compétences transférées et la facilitation des délégations et prestations de service pour rester en adéquation avec le droit communautaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214631

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