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L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé / LUCAS Katia in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

[article] L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 6 - 01/11/2010 [Article de périodique] / LUCAS Katia . - p. 1077-1087.

Mots-clés :	HOSPITALISATION D'OFFICE ; SANTE MENTALE ; MAIRE ; MESURE DE POLICE ; ORDRE PUBLIC ; PSYCHIATRIE
Résumé :	Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire, et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue la HO. Le législateur a donc privilégié un partage de l'usage du pouvoir d'internement médico-administratif qui caractérise cette procédure hospitalière. Corrélativement, le contrôle sanitaire et social auquel elle participe s'en trouve renforcé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214092

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