Réforme de la taxe professionnelle suites et fin (?) En guise de clauses de revoyure, des ajustements en loi de finances in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)|
[article] Réforme de la taxe professionnelle suites et fin (?) En guise de clauses de revoyure, des ajustements en loi de finances In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 11 - 01/11/2010 [Article de périodique] / Romuald GOUJON ; Gaëtan HUET . - p. 734-737.
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