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L'implantation des éoliennes : entre respect du paysage et lutte contre les gaz à effet de serre / Philippe ZAVOLI in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 mai)

[article] L'implantation des éoliennes : entre respect du paysage et lutte contre les gaz à effet de serre In Code général des collectivités territoriales - n° ind - 01/05/2010 [Article de périodique] / Philippe ZAVOLI . - p. 50-56.

Mots-clés :	ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'URBANISME ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; SECURITE PUBLIQUE ; EOLIENNE ; PAYSAGE gaz a effet de serre ; respect du paysage ; par eolien
Résumé :	Commentaire de deux décisions rendues par la cour administrative d'appel de Marseille ( CAA Marseille 15 janvier 2010, Société Trélans Lozère énergie (TLE) req n° 07MA00898 - CAA Marseille 15 janvier 2010, Syndicat du cru minervois (SCM) req n° 07MA00756) concluant à l'annulation de permis de construire autorisant l'implantation de parcs éoliens. Le juge a retenu que ces implantations ne respectaient pas le règlement national d'urbanisme (RNU) et notamment son article R.111-21 qui protège les paysages.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213924

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